Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent « SarahCuisine ».

« SarahCuisine » met à disposition ce site web, incluant l’ensemble des informations, outils et services proposés, sous réserve de votre acceptation pleine et entière des présentes conditions, politiques et mentions.

En visitant ce site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions »), ainsi que par toutes les politiques additionnelles mentionnées ou accessibles par lien hypertexte.

Ces Conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, notamment les visiteurs, clients, vendeurs, marchands et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant toute utilisation du site.
Si vous n’acceptez pas l’intégralité des modalités, vous ne devez ni accéder au site ni utiliser les services proposés.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté ultérieurement au site sera également soumis aux présentes Conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement. L’utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal dans votre pays de résidence et, le cas échéant, autoriser les mineurs à votre charge à utiliser ce site sous votre responsabilité.

Toute utilisation du site ou des produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite, tout comme toute violation des lois en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle.

La transmission de virus, logiciels malveillants ou tout code destructif est formellement interdite.

Toute violation entraînera la résiliation immédiate de l’accès aux services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne, à tout moment et sans justification.

Vos contenus (hors données bancaires) peuvent être transférés sans chiffrement via différents réseaux et adaptés aux exigences techniques.
Les données de paiement sont toujours chiffrées lors de leur transmission.

Toute reproduction, copie, vente ou exploitation du Service, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Les titres des articles sont fournis uniquement à titre de commodité et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations figurant sur le site.
Le contenu est fourni à titre informatif et ne saurait constituer une source unique de décision.

Certaines informations peuvent être obsolètes. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis.

Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas de modification, suspension ou interruption.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services sont exclusivement disponibles en ligne et peuvent être proposés en quantités limitées.

Les retours et échanges sont soumis à notre Politique de Retour.

Les visuels produits sont présentés avec le plus grand soin, sans garantie de rendu exact selon les écrans.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes par client, zone géographique ou juridiction, ainsi que les quantités disponibles.
Les descriptions et prix peuvent être modifiés sans préavis.

Toute offre est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que les produits ou services répondront entièrement à vos attentes.

➡️ Conformément à l’article 293B du CGI, les ventes ne sont pas soumises à la TVA.

ARTICLE 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS CLIENT

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Toute erreur dans les coordonnées peut entraîner des retards ou des annulations.

Livraison

  • Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur d’adresse fournie par le client.

  • En cas d’impossibilité de livraison (absence ou accessibilité), « SarahCuisine » ne pourra être tenu responsable.

ARTICLE 7 – OUTILS TIERS

L’accès à certains outils tiers est fourni « tel quel » et selon disponibilité, sans garantie ni responsabilité de notre part.

Toute utilisation se fait à vos risques et périls.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers indépendants.
Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, produits ou services.

Toute transaction avec un site tiers relève exclusivement de votre responsabilité.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES UTILISATEURS

Tout contenu transmis (commentaires, suggestions, idées) peut être utilisé librement par « SarahCuisine », sans obligation de confidentialité ni compensation.

Les commentaires ne doivent enfreindre aucun droit, contenir de contenu illicite ou nuire au bon fonctionnement du site.

Vous êtes seul responsable des contenus publiés.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission, y compris après validation d’une commande, sans préavis.

Remboursement

En cas de dysfonctionnement technique, nous nous réservons le droit d’annuler et de rembourser les commandes concernées.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Toute utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires, obscènes ou nuisibles est strictement interdite.

Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de l’accès au Service.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».

« SarahCuisine » ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, des produits ou services, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité « SarahCuisine », ses partenaires et collaborateurs, en cas de réclamation liée à une violation des présentes Conditions.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par « SarahCuisine ».

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Service à tout moment en cas de non-respect des Conditions.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et « SarahCuisine », et remplacent tout accord antérieur.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
L’utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.

ARTICLE 20 – CONTACT

Pour toute question relative aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, veuillez nous contacter à :
📧contact@sarahcuisine.com